Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Service Traiteur & Événementiel

(Resto du Préhisto – La Fabrique de l’Emploi ASBL)

  1. Réservation et acompte

Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’après :

  • la réception du devis signé pour accord, et
  • le paiement d’un acompte de 80% de la somme totale TVAC 30 jours avant l’évènement sur le compte BE32 3632 4490 1802 (La Fabrique de l’Emploi ASBL), avec la mention « Réservation [nom de l’événement / mariage du …] ».

Le solde sera facturé après l’événement et devra être réglé dès réception de la facture.

  1. Communication des informations

Afin d’assurer une organisation optimale, nous vous demandons de nous transmettre les informations suivantes :

  • Le nombre de convives, plans de tables, menus et nominettes : au plus tard 10 jours avant l’événement.
  • Le choix définitif du menu et des boissons : au plus tard un mois avant la date de l’événement.
  • Toute modification ou communication devra être transmise par écrit (e-mail à info@restoduprehisto.be)
  1. Confirmation du nombre de participants

Le nombre définitif de participants doit être confirmé 10 jours ouvrables avant la date de l’événement.
Au-delà de ce délai :

  • toute diminution du nombre de convives pourra entraîner une adaptation tarifaire.
  • toute augmentation reste possible sous réserve de faisabilité.

Toute modification tardive sans validation écrite ne pourra être garantie.

  1. Annulation

En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant l’événement : facturation de 50 % de l’acompte prévu.
  • Entre 30 et 10 jours avant l’événement : l’acompte est perdu dans sa totalité.
  • Moins de 10 jours avant l’événement : la totalité du prix convenu sera due.

En cas d’annulation du fait du Resto du Préhisto (force majeure, indsponibilité du site, problème technique majeur), un report ou un remboursement intégral sera proposé.

  1. Casse, perte ou dégradation

Tout matériel loué, floral ou décoratif non restitué, endommagé ou cassé sera facturé à sa valeur de remplacement, en supplément du solde final.

Le client est responsable de tout dégât, perte ou détérioration causé par lui-même, ses invités ou ses prestataires extérieurs.

  1. Tarifs et facturation

Nos prix s’entendent TVAC :

  • 12 % pour la restauration avec personnel et matériel,
  • 21 % pour les boissons et prestations annexes.

Nos tarifs sont établis sur base des informations fournies (nombre de convives, lieu, horaire, logistique).
Toute modification substantielle pourra entraîner un ajustement de prix.

La facture finale tiendra compte du nombre minimum de convives confirmé 10 jours avant l’événement ainsi que du nombre de participants réellement présents si celui-ci est supérieur à la réservation initiale.
À partir de cette date, seule une augmentation sera possible.

  1. Conditions spécifiques au lieu et à la logistique

Les événements organisés sur le site du Préhistomuseum à Ramioul sont soumis aux conditions générales du Préhistomuseum, disponibles sur www.prehisto.museum.
En cas de prestation dans un autre lieu, un supplément logistique peut être appliqué si les infrastructures sont jugées inadéquates (accès difficile, absence de cuisine équipée, étages multiples, etc.).

Le client s’engage à garantir un accès aisé, des raccordements électriques suffisants et un espace de travail conforme aux besoins du service traiteur.

  1. Responsabilités et assurances

Le client est responsable du bon déroulement de son événement.
Le Resto du Préhisto et La Fabrique de l’Emploi ne pourront être tenus responsables en cas de perte, vol ou dommage matériel, sauf faute prouvée de leur part.
Le client est invité à souscrire toute assurance qu’il jugera utile pour couvrir ses risques.

 

  1. Philosophie du projet

Le Resto du Préhisto est le quatrième service de La Fabrique de l’Emploi, ASBL active dans l’économie sociale et le développement territorial.
Notre mission : proposer une restauration locale et durable tout en valorisant le territoire et ses acteurs, à travers des événements de qualité, respectueux de l’environnement et des personnes.

  1. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat relève de la juridiction des tribunaux de Liège (division Liège).